Toutes constructions dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Juillet 1997

Illimitée si réalisé après 2013

Le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) est un repérage visuel non destructif durant lequel le diagnostiqueur recherche des matériaux susceptible de contenir de l'amiante. En cas de doute le diagnostiqueur réalise un prélèvement pour le faire analyser en laboratoire.

Habitations dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Janvier 1949

- 6 ans si présence de plomb

- Illimitée si absence de plomb et réalisé après 2006.

Lors du Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) le diagnostiqueur mesure, à l'aide d'un appareil à fluorescence radioactive, la quantité de plomb présente dans les peintures. Il contrôle également l'état de dégradation du revêtement car le plomb dans les peintures n'est nocif qu'en cas d'ingestion. Les mesures sont réalisées sur toutes les surfaces peintes du logement (murs, plinthes, huisseries, garde-corps etc...)

Tout logement

Illimitée tant qu'il n'y a pas eu de travaux modifiant la surface

Le diagnostiqueur mesure à l'aide d'un laser mètre la surface précise de chaque pièce.

Toutes constructions disposant d'un système de chauffage

10 ans

Pour les biens construits avant 1949, en chauffage collectif ou les locaux tertiaires, le DPE est calculé sur les consommations de chauffage des occupants. Pour tous les autres biens, le DPE est calculé à partir du repérage de l'ensemble des éléments de la construction (murs, fenêtres, isolation, système de chauffage, localisation etc...). Il permet d’évaluer la consommation d’énergie nécessaire à l’utilisation normale du logement.

Habitations dont l'installation gaz à plus de 15 ans

6 ans

Le diagnostic gaz consiste à vérifier la sécurité de l'installation de gaz du logement.

Habitations dont l'installation électrique à plus de 15 ans

6 ans

Le diagnostic électricité consiste à vérifier la sécurité de l'installation électrique du logement.

Toutes constructions

6 mois

L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) est établis à partir des arrêtés préfectoraux et des cartes des plans de préventions de chaque commune.