• Expertises Copropriété
  

Diagnostic Technique Global (DTG)

• Le Diagnostic Technique Global (DTG) est obligatoire pour tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété, ou pour tout bâtiment en voie de dégradation ou exposé à des risques d’insalubrité. Il est essentiel pour les copropriétés de plus de dix ans, car il permet d’identifier les points de déperdition énergétique, les équipements communs détériorés, et de prévoir les travaux nécessaires dans un plan pluriannuel sur dix ans pour garantir la conservation de l’immeuble. En vertu de la loi ALUR, l’administration veille particulièrement aux logements dégradés ou insalubres et peut imposer un DTG aux copropriétés présentant des risques d’insalubrité. Le préfet est l’autorité compétente pour exiger ce diagnostic, bien qu'il puisse déléguer ce pouvoir à d’autres représentants administratifs.
• Lors de l’assemblée générale des copropriétaires, le vote des travaux nécessaires, tels que ceux identifiés par le DTG, est désormais encadré par les modalités de vote de la loi ALUR de 2014 : les décisions peuvent être votées à la majorité simple, absolue, à la double majorité, ou parfois à l’unanimité, selon les cas. La majorité des deux tiers est nécessaire pour valider un DTG sur un bien immobilier, et une majorité simple peut suffire pour certains travaux, bien qu’elle puisse parfois bloquer le projet si elle n’est pas atteinte. Il n’est pas indispensable que tous les copropriétaires soient présents lors de l’assemblée, mais ils doivent être représentés pour participer au vote.

Plan Pluriannuel de Travaux (DTG)

• Le plan pluriannuel de travaux (PPT) identifie et planifie les interventions nécessaires sur les bâtiments d’une copropriété sur une période de dix ans. Il analyse l’état des structures (toiture, façade, fondations, etc.) et des équipements communs (ascenseurs, chaufferie, réseaux d’eau et d’électricité), en tenant compte de leur vétusté, des réglementations en vigueur, et des besoins de modernisation. Le PPT évalue les coûts estimés des travaux et leur répartition dans le temps, facilitant ainsi la planification budgétaire et les décisions d’investissement. Il contribue à garantir la sécurité et le confort des résidents tout en valorisant le patrimoine immobilier. Enfin, le PPT est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires pour validation et mise en œuvre progressive